Les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) sous la loupe de la responsabilité civile : regards croisés

Justice VOG et l’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé ont le plaisir de vous inviter à un colloque intitulé « Les violences obstétricales et gynécologiques sous la loupe de la responsabilité civile : regards croisés » le 10 octobre 2024 de 9h à 13h dans la salle 12102 du pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa. Le colloque débutera par des propos liminaires présentés par la professeure Muriel Paradelle ainsi qu’un état des lieux des VOG au Québec par la professeur Sylvie Lévesque. Suivra le premier panel, animé par Mariève Lacroix, où des questionnements concernant la reconnaissance de la faute en contexte de VOG seront abordés par les panélistes suivants :  Sabrina Louafi, Vincent Riffaud, François Vialla et Anne-Isabelle Thuysbaert. Le second panel, animé par Laura Julien, abordera des enjeux relatifs aux préjudices en contexte de VOG avec les panélistes suivants : Laurie Friant, Jean-Marc Hausman et Sandra Hôtz.

Biographies de participant·es

Sylvie Lévesque est professeure agrégée au Département de sexologie de la Faculté des sciences humaines de l’UQAM et pionnière dans la recherche concernant les violences obstétricales et gynécologiques au Québec. Elle est directrice du Laboratoire de recherche sur la santé reproductive et les violences et mène actuellement le projet PAROLES.

Murielle Paradelle est professeure agrégée à la Section de droit civil, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa où elle enseigne, notamment, le cours Femmes et Droit. Ses intérêts de recherche portent sur les Sciences politiques, le droit pénal international, la sociologie et anthropologie du droit ainsi que l’analyse féministe.

Sabrina Louafi est assistante doctorante à l’Institut de droit de la santé pour la Chaire de droit civil et de droit de la santé à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Elle s’intéresse aux droits reproductifs et a récemment publié un article sur la stérilisation volontaire des femmes en Suisse. Elle prépare actuellement une thèse sur les violences obstétricales et gynécologiques.

Vincent Riffaud, après avoir obtenu son Master Droit et gouvernance des établissements de santé à la Faculté de droit de Montpellier, est actuellement doctorant à l’École de Droit de la Santé de Montpellier et rédiget une thèse sur le sujet des violences gynécologiques et obstétricales. Il est par ailleurs élève-avocat (promotion 2024-2025). S’il est un contributeur régulier de la Revue Droit et Santé aux Éditions LEH, il participe également à la coordination de l’ouvrage « Douleurs et Souffrances, de l’Antiquité au XXIe siècle » et du séminaire qui en découlera début septembre 2024.

François Vialla est professeur des universités et directeur de l'Ecole de Droit de la santé de  la faculté de droit et science politique de Montpellier. Il dirige la chaire de recherche EPIONE, Droit Santé Société et Territoires. Il est fondateur et directeur scientifique de la revue Droit&Santé. Il est membre du Conseil d'orientation de l'espace de réflexion éthique Occitanie et du comité d'éthique du CHU de Montpellier.  Il est membre du Conseil d'administration de l'Institut du Cancer de Montpellier (ICM) et a été membre du collège du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP -2017-2022).

Anne-Isabelle Thuysbaert est doctorante à la faculté de droit et de criminologie de l’Université de Louvain (Belgique). Sous la direction de Pr Jean-Marc Hausman et de Pre Geneviève Schamps, ses recherches doctorales ont pour objet les dispositifs juridiques visant à prévenir et à lutter contre les violences obstétricales.

Laurie Friant est enseignante chercheuse à l'Université de Poitiers (France). Ses travaux, qui adoptent une approche socio-juridique, portent sur le droit à la santé et la gestion juridique des risques susceptibles d'y porter atteinte. Elle s'intéresse notamment à la médecine en tant que source de certains de ces risques. Elle a rédigé une thèse sur la réparation des dommages causés par les produits de santé et travaille désormais sur les violences gynécologiques et obstétricales. Elle est membre du collège d'indemnisation des victimes du Valproate de sodium, rattaché à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux.

Jean-Marc Hausman est docteur en droit de l’UCLouvain. Il est aussi titulaire d’une licence en criminologie, d’un D.E.S. en droits de l’homme et d’un D.E.C. en philosophie. Jean-Marc Hausman est actuellement Professeur à temps plein à l’UCLouvain et Gastdocent à temps partiel à la KU Leuven (Belgique). Il est également codirecteur du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (UCLouvain).  Ses champs d’expertise se situent à la croisée du droit pénal, du droit de la santé, des questions de genre et de la criminologie

Sandra Hôtz st professeur ordinaire en droit civil et droit médical à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Elle est co-directrice de l’Institut de droit de la santé. En plus elle est avocate dans ces domaines du droit. Elle s’intéresse à l’autodétermination et la participation des patientes en domaine médicale. Sa recherche est axé en outre sur les droits reproductifs. Elle travail interdisciplinairement en incluant les études empiriques.

Audrey Ferron Parayre est professeure agrégée à la Section de droit civil, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle dirige le projet JusticeVOG. Ses recherches portent sur le consentement éclairé aux soins dans différents contextes, sur la santé reproductive des femmes et sur les directives médicales anticipées. 

Laura Julien est étudiante au doctorat à l’Université d’Ottawa et s’intéresse aux questions relatives au consentement aux soins, aux droits fondamentaux et à la responsabilité civile. Elle réalise sa thèse dans le cadre du projet JusticeVOG et agit à titre de coordonnatrice de recherche.

Malorie Kanaan  est candidate à la maîtrise en Droit et justice sociale à l’Université d’Ottawa. Elle est présentement auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada au sein de l'équipe de l'honorable juge Michelle O’Bonsawin.

Mariève Lacroix est professeure titulaire à la Section de droit civil, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et avocate. Elle s’intéresse et enseigne le droit privé (obligations, personnes et responsabilité) et comparé (systèmes juridiques alémanique, belge, français et helvétique).