Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violences obstétricales et gynécologiques

Le projet centré sur l’accès à la justice a obtenu un financement du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et du ministère Femmes et Égalité des genres Canada. Le cœur de ce projet de recherche se situe dans l’accès à la justice : quels recours formels sont disponibles et effectifs pour les personnes victimes de VOG ?

Nous avons identifié quatre recours formels disponibles pour les victimes de VOG : la responsabilité civile, la plainte au Commissaire aux plaintes et à la qualité des services (« CPQS ») de l’établissement de soin concerné, la plainte déontologique auprès de l’ordre professionnel concerné, et la plainte criminelle. Notre partenariat de recherche propose d'étudier l'effectivité de chacun de ces recours en déclinant nos objectifs selon trois objectifs. Ici, on entend par “l'effectivité” la concordance qui existe entre le droit et le réel : est-ce que les personnes victimes de VOG ont vraiment accès à ces recours ? À ce qu’ils réussissent à redonner un sentiment de justice et de réparation pour les personnes qui les utilisent ?

Notre objectif théorique propose une analyse juridique critique des conditions d'application et de l'interprétation jurisprudentielle des recours, soit l’interprétation que les tribunaux ou les décideurs donnent aux droits des personnes victimes de VOG. Notre objectif pratique vise principalement à documenter les obstacles, les défis et les éléments facilitateurs vécus par les personnes victimes et perçus par les acteurs du milieu juridique dans l'accès à la justice suite à l’expérience de VOG. L’objectif de dissémination et d’éducation permettra de proposer des recommandations d'amélioration des recours, de sensibiliser le public, et d'éduquer les acteurs et les décideurs sur l'enjeu de l'accès à la justice pour les victimes de VOG.